Conditions et termes

Conditions et termes d'utilisation

Inscription et éligibilité.

Pour utiliser certains aspects du site tel que l'enregistrement sur la carte interactive de la Fédération Québécoise des Clubs Quads (la « FQCQ »), sur l'application iQuad et la parution dans un Guide des services (les « Services »), vous devez vous inscrire, déclarer et garantir que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engager à maintenir vos informations d'inscription à jour. Le non-respect de cette stipulation constitue une infraction à ces conditions d'utilisation et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne devez pas :

• créer un compte pour un commerce ou une compagnie ne vous appartenant pas sans les autorisations de ce dernier;
• utiliser un Nom de commerce ou autres informations soumis à des droits détenus par une personne autre que vous sans autorisation valable; ou
• utiliser des termes injurieux, vulgaires, obscènes ou illégaux d'une autre manière.

Vous êtes seul responsable des informations sur votre compte et devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation expresse préalable de cet utilisateur. Vous informerez immédiatement par écrit au support@appcom.ca de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions d'utilisation, à engager cette entité et à vous inscrire aux Services. Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à l'ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d'accès aux Services si les présentes Conditions d'utilisation ou si l'utilisation des Services sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Tout le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur. Vous reconnaissez que l'accès à tout le Contenu via les Services se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent subis par vous ou toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les informations de compte et les informations de commerce.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins qui sont interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec les Services. Par ailleurs, vous êtes tenu de vous conformer aux législations et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur, ainsi que les réglementations en matière de publicité, marketing, confidentialité et autres codes d'auto-réglementation de votre secteur.

À titre d'exemple non limitatif, vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers) charger, télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via les Services, y compris, sans s'y limiter, toute informations :

• qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle;
• que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte;
• illégale, menaçante, abusive, importune, diffamatoire, trompeuse, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, vulgaire, pornographique, injurieuse, blasphématoire, contentant ou représentant la nudité, contenant ou représentant l'activité sexuelle, met en avant l'intolérance, la discrimination ou la violence, ou étant inappropriée selon d'autres aspects comme la FQCQ pourra le déterminer à sa seule discrétion;
• qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée;
• qui constitue une utilisation inappropriée de l'ajout d'un commerce aux Services, implique des activités commerciales (lucratives ou non) telles que des concours, loteries, trocs, publicités ou opérations pyramidales;
• qui contient des virus ou tout autre code informatique destiné à perturber, endommager, désactiver, limiter ou nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou destiné à endommager ou accéder de façon non autorisée aux systèmes, données, mots de passe, ou autres informations;
• vise à se faire passer pour toute personne, entité;
• qui inclut des informations d'identification ou des informations financières sensibles.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

• exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par la FQCQ à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de ce site ou de tous systèmes reliés);
• interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou des activités menées sur les Services;
• contourner les mesures que la FQCQ peut prendre pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services (ou d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services);
• utiliser des logiciels ou des appareils manuels ou automatisés ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page faisant partie du Site;
• collecter du Contenu à partir du site ou des Services;
• modifier, adapter, vous approprier, reproduire, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, republier, réutiliser à d'autres fins, vendre, commercialiser, ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu des Services ou du Site (à l'exception de vos soumissions utilisateur);
• déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de dériver du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie des Services (y compris, sans s'y limiter, toute application), à l'exception dans la mesure limitée permise par les lois en vigueur interdisant de telles restrictions;
• prendre d'autres mesures en violation des directives et des politiques de la FQCQ.

Excepté dans la mesure requise par la loi, la FQCQ n'entretient avec vous aucune relation particulière et n'a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que la FQCQ n'a aucun contrôle sur les points suivants et n'a aucune obligation de prendre des mesures les concernant : les utilisateurs qui accèdent au site et aux Services, le Contenu auquel vous accédez via au site et les Services, l'impact que le Contenu peut avoir sur vous, la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu.

LA FQCQ, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES SOUMISSIONS UTILISATEUR EST DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA FQCQ, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE (ET QUE LA FQCQ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIENT EU AU PRÉALABLE CONNAISSANCE OU NON DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES PERTES OU DOMMAGES) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES SOUMISSIONS UTILISATEUR POUR :

• DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS;
• PERTE DE REVENUS RÉELS OU ATTENDUS;
• PERTE DE REVENUS;
• PERTE DE CLIENTÈLE;
• PERTE DE DONNÉES;
• PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES;
• DÉPENSES INUTILES; OU
• COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.

La FQCQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une de ces Conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site et les Services (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification sur le Site ou par l'envoi d'une notification via courriel. La FQCQ peut également fixer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou limiter votre accès à tout ou partie du site ou des services, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Date d'entrée en vigueur : 1 novembre 2013